Décryptage
Réforme de l’apprentissage : quels impacts sur les contrats d’alternance ?
Durée 2 minutes
Les Pouvoirs publics ont pris conscience, depuis quelques années, des atouts de l’apprentissage pour favoriser l’adéquation entre offre et demande sur le marché de l’emploi. En résulte une réforme de l’apprentissage : la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel assouplit la formule pour la rendre encore plus accessible et attractive.
La loi a été promulguée le 5 septembre 2018. Son objectif affiché : lever les freins qui pénalisaient encore l’apprentissage en France. Les bénéfices attendus : faciliter le recours à cette formule pour les entreprises et permettre ainsi à davantage de jeunes et de demandeurs d’emploi de s’insérer professionnellement.
Réforme de l’apprentissage : que dit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ?
Plus de souplesse concernant les âges
- L’apprentissage devient accessible jusqu’à 30 ans. En effet, la demande de candidats âgés de plus de 25 ans à l’entrée en apprentissage augmente régulièrement.
Plus de souplesse dans l’agenda des entreprises
- Les entreprises peuvent recruter à tout moment dans l’année et la durée minimale du contrat est réduite à 6 mois au lieu d’un an précédemment.
Plus de souplesse pour les ruptures de contrat
- Les modalités de rupture de contrat sont assouplies : l’une ou l’autre des parties a désormais la possibilité de le rompre librement jusqu’à l’échéance des 45 jours de formation en entreprise.
Réforme de l’apprentissage : des aides financières pour les entreprises
Une aide unique, versée par l’État, remplace l’éventail d’aides qui prévalaient.
Cette aide unique s’élève à :
- 4 125 € maximum pour la 1re année
- 2 000 € maximum pour la 2e année
- 1 200 € maximum pour la 3e année
L’aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
